MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES D'ACHAT
Les offres d'achat doivent parvenir à l’OPH Rives de Seine avant le Lundi 17 juin 2024 à 17h30
Pour être recevables, elles doivent être accompagnées d'un dossier de candidature complet (avec l'ensemble des justificatifs à fournir pour chaque acquéreur).
L'offre et le dossier doivent nous être adressés par courrier recommandé à OPH Rives de Seine Habitat - Direction de la communication - 91, rue Jean Jaurès Puteaux
Afin de vous accompagner dans la préparation de votre visite et la constitution de votre dossier, nous mettons à votre disposition un modèle d'offre d'achat et le dossier de candidature.
Ces documents doivent être complétés et signés par toutes les personnes se portant acquéreurs du bien immobilier.
Des sessions de visite des logements, sans rendez-vous, sont prévues : les samedi 25 mai et 8 juin 2024 de 9h30 à 12h30
Pour toutes questions ou information : d.messili@rives-de-seine-habitat.fr
ORDRE DE PRIORITÉ DES CANDIDATURES
Locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département et gardiens d'immeubles employés par ces bailleurs sous conditions de ressources (sous PLI +11 %),
Personnes physiques sous conditions de ressources (sous PLI +11%),
Collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales,
Autres personnes physiques (sans conditions de ressources).
Les dossiers seront traités par ordre d'arrivée.
Dans tous les cas, si la vente n'est pas conclue (désistement de l'acquéreur ou dossier irrecevable), l'organisme peut vendre le logement à l'acquéreur suivant en respectant l'ordre d'arrivée des offres.
DOSSIER DE CANDIDATURE : PIÈCES OBLIGATOIRES
- L’offre d’achat
--> Télécharger un modèle d'offre d'achat - La copie de votre dernier d’avis d’imposition
- La fiche renseignement acquéreur complétée
--> Télécharger la fiche de renseignement - Pour les locataires de bailleurs sociaux disposant de patrimoine sur le département :
--> La copie de votre dernière quittance de loyer
--> La copie de votre bail de location - Pour les gardiens d’immeuble employés par ces bailleurs sociaux :
--> La copie du contrat de travail
--> Dernier bulletin de salaire
COMPLÉMENT DE DOSSIER (FACULTATIF)
- Copie des pièces d’identité et du livret de famille.
- Tout document justifiant une union, une séparation ou un décès.
- Simulation bancaire.
